Conditions générales d’utilisation et de vente
18 avril 2022 2022-10-13 22:18Conditions générales d’utilisation et de vente
Présentation générale
- Le site laprepaaucarre.fr est édité par la société La Prépa au Carré.
- La Prépa au Carré : est une entreprise française de statut « SAS », dispose d’un capital de 1 000,00 € , est immatriculée au registre français, est immatriculée à la TVA sous le numéro FR45919074526, est domiciliée au 04 rue Blainville, 75005, Paris.
- L’hébergeur du site laprepaaucarre.fr est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
- L’hébergeur des programmes est la société MAJ DIGITAL, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 925 834, au capital de 5.000,00 €, dont le siège est à PARIS (75013), 19 Avenue d’Italie et dont l’adresse email de contact est bonjour@teachizy.fr.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site est la propriété exclusive de la société La Prépa au Carré. Dès lors, , toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion sont interdites sauf autorisation préalable de la part de La Prépa au Carré.
Conditions tarifaires.
Les différents abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la Plateforme, lors de l’inscription à une formation. Les prix sont exprimés en euros (€) et Hors Taxes (HT). La Prépa au Carré se réserve le droit de réviser ses Packs et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Protection des données personnelles.
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Communication
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Obligations du visiteur
En visitant le site laprepaaucarré.fr, vous vous engagez à avoir lu, compris et approuvé les conditions générales d’utilisation et vous vous y obligez.
Le visiteur doit avoir conscience que le contenu du site laprepaaucarre.fr est strictement distribué à titre informatif. La responsabilité de la société La Prépa au Carré ou des auteurs du contenu ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, sur la base des informations diffusées sur le site laprepaaucarre.fr.
Conditions générales de souscription aux produits
Les produits proposés sur le site laprepaaucarre.fr ne s’adressent pas aux enseignants professionnels.
Il est par conséquent formellement interdit à tout enseignant professionnel de souscrire à quelconques des produits proposés sur le site.
Dans ces conditions, le client déclare ne pas être un enseignant professionnel dans le domaine sur lequel porte le produit acheté.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas d’absence de déclaration sur sa qualité d’enseignant professionnel, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises à travers un quelconque produit proposé sur le site laprepaaucarre.fr, la société La Prépa au Carré se réserve le droit de suspendre l’accès au produit, sans indemnités, préavis, ni information préalable.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas d’absence de déclaration sur sa qualité d’enseignant professionnel, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises à travers un quelconque produit proposé sur le site laprepaaucarre.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises à travers un quelconque produit proposé sur le site laprepaaucarre.fr.
Commande
Les éléments visuels sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les prix indiqués sont hors taxes (HT) et comprennent les frais de traitement de commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente ; la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance ; et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide ; confirmer sa commande après l’avoir vérifiée ; et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenu. Le prix est exigible à la commande.
La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse que l’acheteur a mentionnée lors de la saisie du bon de commande. La société La Prépa au Carré décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide, et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les délais de livraison sont indicatifs, mais ne peuvent excéder 15 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.
Les paiements sont en ligne sont entièrement gérés et sécurisés par Stripe, entreprise leader dans le secteur dédié.
Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client :
- Qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
- Avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
- En cas de fraude ou de suspicion de fraude.
Intérêts de retard — En l’absence de paiement dans les délais prévus, le montant produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt légal de 0,02 % du montant dû HT par jour de retard conformément à la réglementation.
Recouvrement — En cas de procédure de recouvrement, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.
Clause pénale — En l’absence de paiement de la créance, l’acheteur sera redevable d’une indemnité de 200 euros.
Garanties
Chacune des formations présentes sur le site est satisfaite ou remboursée
Voici l’esprit des garanties offertes par le vendeur : non pas permettre au client de se défausser de son engagement contractuel, mais le protéger contre l’éventualité que la formation ne produise pas les bénéfices escomptés.
- Regarder toutes les vidéos disponibles ;
- Effectuer tous les exercices de la formation ;
- Fournir par e-mail, à l’adresse contact@laprepaaucarre.fr , les notes de visionnage qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation ;
- Fournir par e-mail, à l’adresse contact@laprepaaucarre.fr, des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés (copies etc).
Le client ne pourra donc pas activer ladite garantie sans ses conditions.